Association d’intérêt général habilitée à délivrer des reçus pour don

Les versements que les entreprises effectuent au bénéfice des oeuvres ou organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 238 bis du même code ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.

Les versements que les particuliers effectuent au bénéfice des oeuvres ou organismes d'intérêt général, mentionnés à l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.